Conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement européen 2016/679 (ci-après dénommé « RGPD ») relatif à la protection des données à caractère personnel, LUANO CAMP S.r.l., propriétaire du site Internet https://www.rimor.it (ci-après dénommé le « Site »), en sa qualité de responsable du traitement (ci-après dénommé le « Responsable »), vous informe que les données que vous avez fournies, ou qui ont été collectées d'une autre manière, feront l'objet d'un traitement conforme à la réglementation susmentionnée.
Les traitements de données à caractère personnel seront effectués de manière licite, loyale et transparente à l'égard de la personne concernée.
Par traitement de données à caractère personnel, nous entendons toute opération ou ensemble d'opérations, effectuées même sans l'aide d'outils électroniques, concernant la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la consultation, l'élaboration, la modification, la sélection, l'extraction, la comparaison, l'utilisation, l'interconnexion, le verrouillage, la communication, la diffusion, l'effacement et la destruction de données, même si celles-ci ne sont pas enregistrées dans une base de données.
Les services éventuellement proposés via le Site sont réservés aux personnes âgées de 18 ans révolus. Le Responsable du traitement ne collecte donc pas de données à caractère personnel concernant des personnes âgées de moins de 18 ans. À la demande des Utilisateurs, le Responsable du traitement effacera sans délai toutes les données à caractère personnel collectées involontairement et concernant des personnes âgées de moins de 18 ans.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le Responsable du traitement est la société LUANO CAMP S.r.l. , (N° de TVA 01375420526), en la personne de son représentant légal actuel, dont le siège social est situé Via Piemonte, 3 – 53036 - Poggibonsi (SI) ; PEC :luanocampsrl@legalmail.it : info@rimor.it Tél. : +39 0577 98851.
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (RPD ou DPO)
l’A vv. Clementina Baroni (N° de TVA 02001880356 et N° d’identification fiscale BRNCMN73T50L826B), en qualité de DPO nommée ad hoc, dont le siège social est situé à Via Domenico Francesco Cecati, 1/1, 42123 Reggio nell'Emilia (RE) , coordonnées : e-maildpo@studiolegaleavvbaroni.it - PECclementina.baroni@ordineavvocatireggioemilia.it – Tél. 0522506307.
CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES##:
Les données faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :
* dans le cas d'une personne physique, il s'agit des données personnelles d'identification telles que le prénom, le nom, le lieu et la date de naissance, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail ;
* dans le cas d'une personne morale, les données seront le nom de l'entreprise ou du propriétaire/responsable de la société, l'adresse e-mail, le prénom, le nom, le lieu et la date de naissance, ainsi que ceux des éventuels interlocuteurs et/ou représentants de la société cliente.
FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE
A. RESPECT DES OBLIGATIONS PRÉCONTRACTUELLES, CONTRACTUELLES OU FISCALES DÉCOULANT DE L'INSCRIPTION POUR LE TÉLÉCHARGEMENT DU CATALOGUE, ce qui inclut, à titre d'exemple non exhaustif : les activités précontractuelles, la conclusion du contrat en vue de son exécution, les paiements, la gestion et l'organisation de la fourniture des services.
Base juridique : la base juridique du traitement est régie par l'article 6, point b), du RGPD, en particulier par l'exécution des obligations précontractuelles liées au téléchargement du catalogue.
Destinataires des données : les données pourront être communiquées à des organismes publics et à des sociétés de services ou à d'autres entités privées jouant un rôle dans la gestion de ces activités, aux personnes chargées/autorisées par le Responsable du traitement, aux sous-traitants désignés conformément à l'article 28 du Règlement UE 2016/679, ainsi qu'à des consultants informatiques/administrateurs de systèmes.
La liste mise à jour des sous-traitants et des personnes chargées du traitement est conservée au siège du Responsable du traitement et vous pouvez y accéder à tout moment, sur simple demande à adresser aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Durée du traitement : les données collectées en relation avec la finalité susmentionnée seront conservées jusqu'à la cessation, pour quelque cause que ce soit, de la mission et jusqu'à l'expiration des délais de prescription pour l'exercice des droits du Responsable du traitement, dans les limites prévues par les dispositions civiles et fiscales applicables.
Non-communication des données : la communication des données nécessaires à la poursuite de la finalité susmentionnée est une obligation contractuelle à laquelle la personne concernée est tenue de se conformer. Le défaut de communication de votre part rend impossible la finalisation de la mission.
B. FINALITÉS LIÉES À LA RÉALISATION D’AUTRES ACTIVITÉS POUR LESQUELLES LA COMMUNICATION DES DONNÉES NÉCESSITE LE CONSENTEMENT DE LA PERSONNE CONCERNÉE.
**B1. CRÉATION D’UN PROFIL DE L’UTILISATEUR : analyse des préférences, des intérêts et des comportements de la personne concernée, afin de proposer des contenus, des services et des communications personnalisés en fonction de ses besoins.
B2. FINALITÉS COMMERCIALES ET FONCTIONNELLES DE L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ CONCERNÉE RELATIVE AUX BIENS/SERVICES : communications à caractère « marketing » visant à informer sur des promotions, des avantages, des conditions d'offre particulièrement avantageuses.
**Base juridique du traitement : le traitement des données collectées est justifié par le consentement de la personne concernée (art. 6, let. a du RGPD). Le traitement ne sera donc effectué qu’après réception du consentement explicite au traitement, qui sera communiqué selon les modalités proposées ci-dessous.
Destinataires des données : les données collectées en relation avec la finalité indiquée pourront être communiquées aux personnes chargées/autorisées par le Responsable du traitement, aux sous-traitants désignés conformément à l’art. 28 du Règlement UE 2016/679, ainsi qu’aux consultants informatiques/administrateurs de systèmes.
La liste mise à jour des sous-traitants et des personnes chargées du traitement est conservée au siège du Responsable du traitement et vous pouvez y accéder à tout moment, sur simple demande à adresser aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Durée du traitement ** : les données collectées en relation avec la finalité susmentionnée seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus et, en tout état de cause, pas au-delà de la révocation du consentement par la personne concernée.
**Retrait du consentement au traitement : Conformément au Règlement UE 2016/679, la personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment. Une fois l'opération demandée effectuée, vos données à caractère personnel seront supprimées des archives de la soussignée dans les plus brefs délais, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait.
En référence aux points A et B de la présente note d'information, le Responsable du traitement fournit également les informations suivantes :
Modalités du traitement : le traitement des données aux fins susmentionnées s'effectue par voie électronique, informatique ou sur support papier, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité prévues par les réglementations susmentionnées et par d'autres réglementations qui en découlent. Elles sont également traitées, pour le compte de la Société, par des professionnels et/ou des sociétés chargés d'exercer des activités techniques, de développement, de gestion et d'administration-comptabilité.
Transfert des données à l'étranger : les données collectées aux fins susmentionnées ne sont pas transférées vers des pays n'appartenant pas à l'UE.
Le responsable du traitement se réserve toutefois la possibilité d'utiliser des services dans le cloud ; dans ce cas, les prestataires de services seront sélectionnés parmi ceux qui offrent des garanties adéquates, conformément à l'article 46 du RGPD 2016/679.
Processus décisionnels automatisés : les données collectées aux fins susmentionnées ne font pas l'objet de processus décisionnels automatisés.
Droits de la personne concernée : conformément au règlement UE 2016/679, la personne concernée a le droit
- accéder à ses données à caractère personnel afin de connaître (« transparence réactive ») les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel collectées, les destinataires de la communication des données, en particulier s'il s'agit de destinataires situés dans des pays tiers ou d'organisations internationales, ainsi que la durée de conservation prévue des données (art. 15) ;
- obtenir la rectification (art. 16) ;
- obtenir l'effacement des données à caractère personnel, lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et qu'il n'existe aucune autre obligation légale de conservation (art. 17 du RGPD) ;
- demander la limitation du traitement (art. 18) ;
- demander la portabilité des données (art. 20) ;
- le droit de s'opposer au traitement pour des raisons liées à votre situation particulière (art. 21 du RGPD). Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos données, sauf si nous démontrons l'existence de motifs légitimes et impérieux justifiant la poursuite du traitement (par exemple, pour la défense de vos droits devant les tribunaux).
- de ne pas faire l'objet d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage (art. 22) ;
- de retirer son consentement à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait (art. 7).
Enfin, la personne concernée aura le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle conformément à l'article 13, paragraphe 2, point d), du règlement susmentionné ainsi qu'à l'article 77 dudit règlement.
Modalités d'exercice des droits : la personne concernée pourra à tout moment exercer ses droits conformément aux dispositions de l'article 12 du règlement UE 2016/679, en envoyant une :
ou en contactant le DPD, en envoyant une :
Après avoir lu et pris connaissance de la politique de confidentialité, je soussigné(e) prends acte de ce qui précède concernant le traitement des données aux fins indiquées.
